Autres

Recensement militaire :

Les garçons et les filles doivent se faire recenser dès le mois où ils atteignent l’âge de 16 ans.

Se présenter en mairie muni d’un justificatif de domicile, de la carte d’identité et du livret de famille. Une attestation au recensement est alors remise aux jeunes recensés. Elle est alors à conserver très précieusement car elle sera demandée pour tous examens, concours, permis de conduire.

Les jeunes qui auraient omis de se faire recenser peuvent se présenter en mairie pour régularisation.

Autorisation de sortie du territoire :

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Remplir le formulaire en ligne

Légalisation de signature :

S’adresser à la mairie de son domicile
Fournir la carte d’identité, signature à apposer en mairie.

Extrait de casier judiciaire n°3 :

S’adresser au Casier Judiciaire National
107, rue Landreau
44079 Nantes Cedex 1

Indiquer noms, prénoms, date et lieu de naissance, filiation et adresse.

Carte Grise (Certificat d’immatriculation) :

Pour en savoir plus : service-public.fr

Extrait de la matrice cadastrale

S’adresser en mairie avec le n° de la parcelle ou le nom du propriétaire