Règlementation des Boisements

La commune de Saint-Haon-le-Vieux dispose d’une réglementation des boisements approuvée par le Conseil départemental de la Loire. Tout propriétaire qui souhaite boiser un terrain sur la commune doit donc se référer à la réglementation en vigueur.

Où trouver les informations sur la réglementation des boisements de la commune ?

Consulter le dossier papier définitif « Réglementation de boisements » de la commune, transmis par le Département après approbation. Il comprend les pièces suivantes :

• La délibération approuvant la réglementation des boisements communale

• Le règlement

• Le plan de zonage parcellaire communal

Ces documents ont également été transmis en version numérique à la mairie et sont aussi disponibles sur le site internet du Département de la Loire www.loire.fr, rubrique Aménagement foncier agricole.

Service National Universel

Adresses utiles :
– la présentation du plan sur le site de la Préfecture : http://www.loire.gouv.fr/plan-10-000-jeunes-rejoignez-les-services-du-a8010.html
– l’adresse mail pour le dépôt des candidatures : plan10000@loire.gouv.fr
– le lien des offres sur le site de la Préfecture : http://www.loire.gouv.fr/plan-10-000-jeunes-les-offres-dans-le-departement-a8048.html
– l’adresse mail pour demande d’informations : sgc-direction@loire.gouv.fr