
La commune de Saint-Haon-le-Vieux dispose d’une réglementation des boisements approuvée par le Conseil départemental de la Loire. Tout propriétaire qui souhaite boiser un terrain sur la commune doit donc se référer à la réglementation en vigueur.
Où trouver les informations sur la réglementation des boisements de la commune ?
Consulter le dossier papier définitif « Réglementation de boisements » de la commune, transmis par le Département après approbation. Il comprend les pièces suivantes :
• La délibération approuvant la réglementation des boisements communale
• Le règlement
• Le plan de zonage parcellaire communal
Ces documents ont également été transmis en version numérique à la mairie et sont aussi disponibles sur le site internet du Département de la Loire www.loire.fr, rubrique Aménagement foncier agricole.